Ramonage obligatoire 2 fois par an : ce que dit vraiment la loi
Publié le 12 octobre 2026
On lit souvent que le ramonage est obligatoire 2 fois par an. Cette idée vient des anciens règlements départementaux. Depuis le 1er octobre 2023, un décret national a changé la règle : pour une cheminée ou un poêle à bois individuel, le minimum est d’un ramonage par an, sauf arrêté local plus exigeant, tandis que les installations collectives restent à deux passages. Voici la fréquence réelle selon votre appareil, l’attestation à conserver et le lien avec votre assurance habitation.
Ramonage obligatoire 2 fois par an : une règle qui a changé en 2023
Pendant des décennies, le rythme du ramonage était fixé par le règlement sanitaire départemental, un texte propre à chaque département. La plupart imposaient deux ramonages par an pour les conduits reliés à un appareil au bois ou au fioul, dont un pendant la saison de chauffe, et un seul passage annuel pour le gaz. De là vient la formule « deux fois par an » restée dans les mémoires.
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, complété par un arrêté du même jour, a unifié ces règles au niveau national. Il s’applique depuis le 1er octobre 2023 à toute la France, Angers et le Maine-et-Loire compris. Les règlements sanitaires départementaux subsistent mais ne peuvent plus fixer une fréquence inférieure à celle du décret : la réglementation nationale fait désormais le socle commun. Le « deux fois par an » n’a donc pas disparu, mais il ne vise plus les mêmes logements qu’avant.
Pour vérifier la règle qui s’applique à votre logement, le mieux reste de consulter une source officielle. Le site service-public.gouv.fr présente, pour la France entière, les obligations en vigueur, et votre mairie peut indiquer si un arrêté local complète le texte. En cas de doute sur votre appareil, un ramoneur qualifié apporte aussi une aide fiable, pour la première visite comme pour le suivi dans le temps.
Une ou deux fois par an ? La fréquence selon votre appareil
La règle dépend désormais d’un critère simple : votre appareil est-il raccordé à un conduit individuel, qui ne dessert que votre logement, ou à un conduit collectif partagé dans un immeuble. Le décret distingue les deux cas.
| Type d’installation | Fréquence minimale du ramonage |
|---|---|
| Conduit individuel (maison, appartement avec conduit propre) | Au moins une fois tous les douze mois |
| Conduit collectif (immeuble, sauf gaz) | Au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe |
| Conduit collectif alimenté seulement au gaz | Au moins une fois tous les douze mois |
Pour une maison individuelle à Angers équipée d’un insert, d’un poêle à bois ou d’une chaudière, un ramonage par an répond donc à l’obligation. Le « deux fois par an » reste la règle pour les conduits collectifs d’un immeuble alimentés au bois ou au fioul, hors gaz. Beaucoup de professionnels conseillent malgré tout un second passage quand le poêle tourne beaucoup l’hiver : ce n’est plus une obligation légale pour un conduit individuel, mais un conseil de sécurité, car un conduit très sollicité accumule davantage de suie. Les dispositions du décret tiennent compte de l’utilisation réelle : plus la période d’utilisation est longue, plus l’état du conduit se dégrade vite. Dans des conditions normales d’utilisation, le rythme annuel reste adapté.
Ramonage du bois, du gaz ou du fioul : le combustible compte
Le type de combustible brûlé change la quantité de dépôts laissés dans le conduit de fumée, et donc le risque. Le bois et le fioul encrassent plus vite que le gaz.
- Bois (bûche, granulé) : la combustion dépose de la suie et du bistre, un résidu de goudron collant et inflammable. C’est le combustible solide le plus surveillé.
- Fioul : la combustion laisse également des résidus gras qui justifient un entretien régulier de l’installation.
- Gaz : il encrasse peu, d’où la fréquence annuelle retenue pour les conduits collectifs qui ne reçoivent que du gaz.
Quel que soit le combustible, le texte vise le conduit de fumée, c’est-à-dire la partie qui évacue les fumées de combustion. L’entretien de l’appareil lui-même (le corps de chauffe d’une chaudière, par exemple) relève d’un contrat distinct ; le ramonage, lui, concerne l’évacuation et ses raccordements.
Le même texte couvre aussi les appareils de cuisine et de production d’eau chaude à combustion, pas seulement le chauffage. Une cuisinière à bois servant à la cuisson, ou un chauffe-eau qui produit l’eau chaude sanitaire, entre dans le champ de l’entretien comme une cheminée. Le but reste identique : garantir que les fumées s’évacuent sans danger. C’est un conseil utile à retenir si plusieurs appareils à combustion cohabitent dans le logement.
Un ramonage mécanique, et rien d’autre
Le décret est précis sur le geste lui-même. Le ramonage est le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée. Autrement dit, un hérisson, c’est-à-dire une brosse montée sur des cannes, qui racle la paroi sur toute sa hauteur pour décoller les suies et les dépôts. L’objectif fixé par le texte est clair : assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, raccordements compris.
Plusieurs méthodes sont donc écartées. Les bûches ou poudres dites de ramonage vendues en grande surface ne remplacent pas ce passage mécanique : elles peuvent aider entre deux ramonages, mais ne nettoient pas la paroi sur toute sa hauteur. Le décret interdit d’ailleurs l’emploi du feu ou d’explosifs pour déboucher un conduit. Aucun produit chimique n’est nécessaire : le matériel du professionnel suffit à réaliser l’opération, et seul ce passage mécanique complet répond à la réglementation.
Le ramonage, une obligation à la charge de l’occupant
L’obligation d’entretien pèse sur la personne qui occupe le logement et utilise l’appareil. Aucune autre personne n’en est tenue à sa place : dans une location, le ramonage courant est donc à la charge du locataire, sauf clause particulière du bail ; le propriétaire garde la responsabilité des gros travaux sur le conduit. Mieux vaut utiliser son appareil en sachant qui doit s’occuper de son entretien. Dans une copropriété, l’entretien des conduits collectifs est organisé par le syndic pour les parties communes.
Ce passage se confie à un professionnel qualifié. Un particulier ne peut pas se délivrer à lui-même le document qui prouve le ramonage : il faut l’intervention d’un ramoneur, qui dispose du matériel et remet le justificatif. C’est ce point qui relie l’obligation légale à votre couverture d’assurance, comme on le voit plus bas.
L’attestation de ramonage et l’assurance habitation
À l’issue de l’intervention, le professionnel remet un certificat de ramonage, aussi appelé attestation. Le texte officiel précise ce qu’il doit contenir : le ou les conduits de fumée ramonés, et la mention que l’ouvrage est vide sur toute sa longueur. Ce document doit être remis dans les quinze jours ouvrés suivant le passage, et conservé au moins deux ans. Vous pouvez l’obtenir sous forme papier ou numérique. Le professionnel y mentionne la date du passage et le travail effectué.
Ce certificat n’est pas une simple formalité. En cas de sinistre lié à la cheminée, un feu de cheminée par exemple, l’assureur le réclame pour vérifier que l’entretien a bien été fait et évaluer la cause des dommages. Sans ce justificatif, l’indemnisation peut être réduite, voire refusée si le contrat l’a prévu. Garder ses certificats avec ses papiers d’assurance habitation protège donc vos droits et la garantie du contrat, surtout si vous chauffez au bois une bonne partie de l’année.
Le non-respect de l’obligation expose aussi à une sanction : le défaut de ramonage est une contravention de troisième classe. Dans les faits, le vrai risque n’est pas tant l’amende que l’incendie et les dégâts matériels, bien plus coûteux. Le portail service-public.fr de l’administration française récapitule ces obligations pour chaque situation.
Sans ramonage, le risque d’incendie et d’intoxication
Deux dangers justifient que la loi impose ce rendez-vous. Le premier est le feu de cheminée : la suie et le goudron accumulés sont inflammables, et une flambée un peu vive peut les enflammer. Les flammes remontent alors et peuvent gagner la charpente. Un entretien à jour réduit nettement ce risque d’incendie, le plus redouté quand on chauffe au bois ; chaque hiver, des incendies domestiques partent d’une installation négligée.
Le second danger est l’intoxication au monoxyde de carbone. Un appareil mal entretenu évacue mal les fumées de combustion, qui refluent dans le logement. Le monoxyde de carbone est un gaz sans odeur et sans couleur, responsable chaque hiver d’accidents domestiques graves pour des familles entières. Au-delà de l’obligation, le ramonage est d’abord une mesure de sécurité et de santé pour protéger le foyer.
La prévention ne s’arrête pas là. La loi impose depuis 2015 un détecteur de fumée dans chaque logement ; un détecteur de monoxyde de carbone, lui, reste un conseil fortement recommandé près d’un appareil à combustion. Quelques réflexes complètent le ramonage : ne pas obstruer les entrées d’air, faire vérifier son installation avant la saison de chauffe, et réagir vite en cas de maux de tête inexpliqués quand l’appareil fonctionne. Prévenir un incendie ou une intoxication tient à ces gestes de prévention autant qu’au passage annuel du professionnel. Mal réglée, une installation rejette aussi davantage de particules dans l’environnement ; l’intoxication au monoxyde, elle, reste un enjeu de santé publique chaque hiver.
Les erreurs fréquentes autour du ramonage obligatoire
Quelques idées reçues reviennent souvent et conduisent à de mauvaises décisions.
- « Deux fois par an partout » : faux depuis 2023 pour un conduit individuel, où le minimum national est d’un passage par an, sauf arrêté local plus exigeant. La règle des deux passages vise surtout les conduits collectifs au bois ou au fioul.
- « Une bûche de ramonage suffit » : non, elle ne remplace pas le passage mécanique exigé par le décret.
- « Je le fais moi-même » : possible pour l’entretien courant, mais sans attestation d’un professionnel, vous n’avez pas le justificatif réclamé par l’assureur.
- « Un poêle à granulés n’a pas besoin de ramonage » : il brûle du bois et encrasse son conduit, il entre donc dans l’obligation.
- « L’attestation n’est utile qu’en cas de contrôle » : elle sert surtout à l’assurance après un sinistre, d’où l’intérêt de la conserver deux ans.
Préparer son ramonage et choisir un professionnel qualifié
Un peu de préparation rend l’opération plus simple et plus sûre pour toute la famille. Préparer la venue du ramoneur demande peu : prévoyez de laisser l’appareil froid depuis plusieurs heures, dégagez l’accès au foyer et protégez le sol autour. L’intervention dure en général trente à quarante-cinq minutes pour une installation courante, un peu plus s’il faut nettoyer un appareil très encrassé. Mieux vaut la prévoir hors des heures où la famille se chauffe, et noter la date du dernier passage pour suivre la durée écoulée et éviter de dépasser le délai légal d’une année.
Le choix du professionnel compte autant que le geste. Un ramoneur qualifié dispose du matériel adapté et remet un document conforme à la réglementation. Pour bien choisir, demandez un devis clair avant l’intervention, vérifiez que le justificatif remis mentionnera le travail réalisé, et gardez le contact du professionnel d’une année sur l’autre : reprendre le même intervenant simplifie le suivi de votre installation. La qualité d’un ramonage se juge aussi à la précision de ce justificatif et au soin apporté au nettoyage.
Faire son ramonage de cheminée ou de poêle à Angers
En pratique, la marche à suivre est simple : préparez votre ramonage avant la saison de chauffe, confiez-le à un professionnel qui se déplace avec son hérisson, et rangez le certificat reçu avec vos documents d’assurance. Choisissez un intervenant qui remet bien un certificat conforme, mentionnant l’ouvrage ramoné et sa vacuité. C’est la meilleure façon de protéger votre logement et votre famille avant l’hiver.
Pour organiser l’intervention près de chez vous, notre page de ramonage à Angers détaille la zone couverte et les appareils concernés, de la cheminée à la chaudière. Vous pouvez aussi demander un devis de ramonage en décrivant votre installation et le combustible utilisé. La règle vaut à l’identique dans toute la ville d’Angers et la région Pays de la Loire ; à ce titre, aucune commune ne peut l’alléger. Pour un appareil sollicité tout l’hiver, un ramoneur à Angers saura dire si un second passage dans l’année a du sens au vu de votre usage.
Sources : Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage et au ramonage des conduits de fumée, publié au Journal officiel (Légifrance), et son article 1 pour la fréquence, la vacuité du conduit et l’attestation ; analyse réglementaire du Réseau Pro-éco-énergies sur l’unification nationale des règles depuis le 1er octobre 2023 ; Code pénal, article 131-13, pour le plafond de l’amende d’une contravention de troisième classe.
Questions fréquentes sur le ramonage obligatoire
Le ramonage est-il vraiment obligatoire deux fois par an ?
Plus systématiquement depuis le 1er octobre 2023. Pour un conduit individuel relié à une cheminée, un poêle ou une chaudière, le décret n° 2023-641 impose un ramonage au moins tous les douze mois. Les deux passages par an restent exigés pour les conduits collectifs d’immeuble au bois ou au fioul, mais pas pour un conduit alimenté seulement au gaz, ramoné une fois par an.
Qui doit payer le ramonage, le locataire ou le propriétaire ?
Le ramonage courant est à la charge de l’occupant : dans une location, c’est donc en général le locataire, sauf clause particulière du bail. Le propriétaire reste responsable des travaux lourds sur le conduit. Dans une copropriété, l’entretien des conduits collectifs est organisé par le syndic.
Une bûche de ramonage remplace-t-elle le passage d’un professionnel ?
Non. Le décret impose un nettoyage par action mécanique directe de la paroi du conduit, sur toute sa longueur. Une bûche ou une poudre de ramonage peut compléter l’entretien entre deux passages, mais elle ne satisfait pas à l’obligation et ne donne pas droit à une attestation.
Que risque-t-on sans attestation de ramonage ?
Le défaut de ramonage est une contravention de troisième classe, qui expose à une amende. Surtout, en cas de feu de cheminée ou d’intoxication, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation si vous ne pouvez pas prouver l’entretien. L’attestation doit être conservée au moins deux ans.
Quand faut-il faire ramoner sa cheminée ?
Le mieux est de programmer le ramonage avant la période de chauffe, à l’automne, pour aborder l’hiver avec un conduit propre. Si vous chauffez beaucoup au bois, un second passage en cours de saison est un conseil de sécurité, même s’il n’est plus imposé pour un conduit individuel.